En bref
- La déduction n'est pas automatique : elle suppose une pièce justificative en règle.
- Elle ne s'applique qu'aux dépenses de l'activité entrepreneuriale, pas aux dépenses privées.
- Elle est réservée aux assujettis décomptant selon la méthode effective — la TDFN l'intègre au forfait.
- Sans justificatif, l'impôt préalable payé reste une charge : la TVA est perdue.
En pratique
C'est la raison économique la plus directe de tenir une caisse propre : chaque ticket manquant sur un achat en espèces est de la TVA payée que vous ne récupérerez pas. Sur un établissement qui règle son marché, ses petits achats et ses dépannages en liquide, la somme des tickets égarés dans l'année dépasse régulièrement le coût d'un logiciel de caisse.
Une pièce en règle porte les mentions du fournisseur, la date, la nature de la prestation, le montant et le taux ou le montant de TVA. Le guide sur le justificatif conforme détaille les mentions exigées et les cas allégés pour les petits montants.
Attention aux dépenses mixtes — un véhicule, un abonnement, un repas — qui servent en partie l'activité et en partie autre chose : la déduction se corrige alors au prorata. C'est un point à trancher avec la fiduciaire plutôt qu'à décider au comptoir.
À ne pas confondre avec
- La TVA due (impôt sur le chiffre d'affaires)
- La TVA due est celle que vous facturez à vos clients. L'impôt préalable est celle que vous payez à vos fournisseurs. Le décompte remis à l'AFC est la différence entre les deux.
- La TDFN
- Avec la méthode des taux de la dette fiscale nette, l'impôt préalable n'est pas déduit ligne à ligne : il est réputé compris dans le taux forfaitaire de la branche.
Termes liés
- Solde théorique
- Le solde théorique est le montant qui devrait se trouver en caisse d'après les écritures : ouverture, plus les entrées, moins les sorties. Définition, calcul et pièges. Voir la définition
- Fonds de caisse
- Le fonds de caisse est le montant laissé en permanence dans la caisse pour rendre la monnaie. Comment le fixer, le recompléter et l'enregistrer sans fausser le solde. Voir la définition
- Bouclement de caisse
- Le bouclement compare l'argent réellement compté au solde théorique à une date donnée et consigne l'écart avec son motif. Ce que l'opération recouvre, et ce qu'elle ne recouvre pas. Voir la définition
- Piste d'audit
- La piste d'audit est la possibilité de remonter sans rupture d'une pièce justificative à son écriture et inversement. Ce que l'art. 957a CO exige concrètement. Voir la définition
- Contre-passation
- Une contre-passation annule une écriture validée par une écriture inverse et liée, au lieu de la modifier. Pourquoi c'est la seule correction admissible. Voir la définition
- Durée de conservation des pièces comptables
- Dix ans pour les livres, les pièces comptables et le rapport de gestion (art. 958f CO). Ce que couvre le délai, quand il commence, et ce qu'admet la conservation électronique. Voir la définition
Le terme, appliqué à votre caisse
Neucelle applique ces règles par construction — saisie avec justificatif, TVA suisse, solde recalculé, export fiduciaire.
Questions fréquentes
Peut-on déduire l'impôt préalable sans facture ?
Non. La déduction suppose que la TVA soit justifiée par une pièce. Sans justificatif, le montant payé reste une charge et la TVA correspondante est définitivement perdue — c'est le coût réel d'un ticket égaré.
Un restaurant en TDFN peut-il déduire son impôt préalable ?
Non, pas séparément : le taux de la dette fiscale nette intègre forfaitairement l'impôt préalable de la branche. C'est le principal arbitrage entre les deux méthodes, et il se tranche au cas par cas avec la fiduciaire.