En bref
- Format :
CHE-suivi de neuf chiffres groupés par trois. - Un seul identifiant par entreprise, partagé entre registre du commerce, TVA, AVS et douane.
- La mention
TVAaccolée signale que l'entreprise est assujettie ; sans elle, l'IDE existe quand même. - Il se vérifie publiquement sur Zefix et dans le registre IDE.
En pratique
L'IDE est ce qui permet de vérifier un fournisseur en quelques secondes plutôt que de le croire sur parole. Une facture portant un numéro TVA qui ne correspond à aucune entreprise assujettie est un signal net — et la déduction de l'impôt préalable fondée sur une telle pièce est contestable.
Sur vos propres documents, la mention doit être exacte : l'IDE nu quand vous n'êtes pas assujetti, l'IDE suivi de TVA quand vous l'êtes. Faire figurer la mention TVA sans être assujetti revient à facturer un impôt que vous n'avez pas le droit de percevoir.
Le même identifiant sert à plusieurs administrations, ce qui est précisément son intérêt : il n'y a pas un numéro pour la TVA, un autre pour l'AVS et un troisième pour la douane à tenir à jour séparément.
À ne pas confondre avec
- Le numéro au registre du commerce
- L'IDE a remplacé les anciens numéros de registre. Une entreprise peut avoir un IDE sans être inscrite au registre du commerce — les deux ne se recouvrent pas.
- Le numéro TVA sans mention
- Un IDE seul ne prouve pas l'assujettissement. C'est la mention
TVAqui l'indique, et elle se vérifie dans le registre des assujettis.
Termes liés
- Solde théorique
- Le solde théorique est le montant qui devrait se trouver en caisse d'après les écritures : ouverture, plus les entrées, moins les sorties. Définition, calcul et pièges. Voir la définition
- Fonds de caisse
- Le fonds de caisse est le montant laissé en permanence dans la caisse pour rendre la monnaie. Comment le fixer, le recompléter et l'enregistrer sans fausser le solde. Voir la définition
- Bouclement de caisse
- Le bouclement compare l'argent réellement compté au solde théorique à une date donnée et consigne l'écart avec son motif. Ce que l'opération recouvre, et ce qu'elle ne recouvre pas. Voir la définition
- Piste d'audit
- La piste d'audit est la possibilité de remonter sans rupture d'une pièce justificative à son écriture et inversement. Ce que l'art. 957a CO exige concrètement. Voir la définition
- Contre-passation
- Une contre-passation annule une écriture validée par une écriture inverse et liée, au lieu de la modifier. Pourquoi c'est la seule correction admissible. Voir la définition
- Durée de conservation des pièces comptables
- Dix ans pour les livres, les pièces comptables et le rapport de gestion (art. 958f CO). Ce que couvre le délai, quand il commence, et ce qu'admet la conservation électronique. Voir la définition
Le terme, appliqué à votre caisse
Neucelle applique ces règles par construction — saisie avec justificatif, TVA suisse, solde recalculé, export fiduciaire.
Questions fréquentes
Où trouver le numéro IDE d'une entreprise suisse ?
Sur Zefix, le portail fédéral du registre du commerce, ou dans le registre IDE. Les deux sont publics et gratuits, ce qui rend la vérification d'un fournisseur immédiate.
Faut-il faire figurer l'IDE sur les tickets de caisse ?
Un ticket de caisse pour un petit montant bénéficie de mentions allégées, mais l'identité du fournisseur doit rester identifiable. Le guide sur le justificatif conforme détaille les mentions exigées selon le montant.